Conditions Générales

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web exploité par lenuctalrallo, et les services que nous proposons. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Services proposés

lenuctalrallo fournit des services d'expertise comptable, d'audit, et de conseil fiscal aux entreprises et aux particuliers. Les services spécifiques convenus entre lenuctalrallo et le client seront détaillés dans une lettre de mission séparée ou un contrat de service.

Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site.

Il est interdit de :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
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• Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de notre système ou réseau
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site en violation de ces conditions générales

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur arrangement sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu de ce site ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé sans notre autorisation écrite préalable.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Engagement des parties

Nos engagements :

• Fournir nos services avec compétence, soin et diligence
• Respecter les règles déontologiques de notre profession
• Maintenir la confidentialité des informations que vous nous communiquez
• Vous informer de l'avancement de nos missions

Vos engagements :

• Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Collaborer activement à la réalisation des missions
• Respecter les délais de paiement convenus
• Nous informer rapidement de tout changement susceptible d'affecter nos services

Tarifs et paiement

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Les honoraires sont convenus avant le début de notre mission et sont détaillés dans notre lettre de mission ou contrat de service.

Sauf convention contraire, nos factures sont payables à réception. Des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur en cas de non-paiement dans les délais convenus.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, lenuctalrallo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés, sauf disposition légale contraire.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues par la lettre de mission ou le contrat de service, sous réserve du respect d'un préavis raisonnable.

lenuctalrallo se réserve le droit de mettre fin à ses services en cas de non-respect par le client de ses obligations, notamment en cas de non-paiement des honoraires.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

lenuctalrallo
18 Rue des Halles
75001 Paris, France
Email : contact@lenuctalrallo.com
Téléphone : +33 6 41 83 29 57